Objet de l'application :

"LGBTQIA+ Baromètre" est une application mobile conçue pour fournir des informations, des ressources sur la santé et les modes de vie des personnes LGBTQIA+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Queers, Intersexués, Asexuels et autres identités de genre et orientations sexuelles minoritaires). L'application a pour objectif de promouvoir l'inclusion, l'éducation et la sensibilisation autour des questions LGBTQIA+ et de la santé des participants. En effet, le "LGBTQIA+ Baromètre" propose également un accès à l'enquête française "le Net LGBTQIA+ Baromètre" qui est totalement anonymisée, validée par le comité d'éthique de l'INSERM et par la Délégation à la protection des données du CNRS. Cette étude, renouvelée tous les 4 ans, questionne les modes de vie et la santé des personnes LGBTQIA+. L'application présente donc également des résultats et analyses statistiques issues des précédentes éditions sur plusieurs enjeux : tels la santé sexuelle ou l'identité de genre.

PARTIE 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que client et notre association lorsque vous interagissez avec notre site internet https://lgbtqsurvey.goodbarber.app et/ou notre application LGBTQIA+ BAROMÈTRE. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifient que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre association a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineurs vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos services. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos services, site internet et/ou applications de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des viruses ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. Aucun de nos contenus ne nécessite d’avoir un compte ou d’être identifiés, cependant certains modules renvoient par exemple à des tiers (ex. FB, YouTube) pour lesquels vous pouvez disposer d'un compte. Notez cependant que nous ne vous proposons pas de vous identifier par  « Sign-in with Apple », Facebook, Twitter ou Google. Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

 Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ». Com on west ou le CNRS  ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné.

Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient  ou renvoient tout type de contenus sur nos services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services. Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion. Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits. Notre association se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le client ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le client ne sera en aucun cas dédommagé.

Responsabilité

L'association Com'on west ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre association et qui n’ont pas de lien avec notre association. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre association n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsables si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer toute action importante. Vous accédez à nos services « à vos risques et périls ».
Com on west  se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre association n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services. De plus, notre Com on west é ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis. Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Indemnisation

En tant que client de notre association, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre association.

Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre association ​est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre association, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre association qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Com on west  peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre association.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à [Association com on west, 3 place du Cdt jean l'Herminier, 44100 NANTES] ou par courriel [netgaybarometre@gmail.com].

En utilisant l'application "LGBTQIA+ Baromètre", vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

PARTIE 2 - Conditions particulières propres à notre contenu

Anonymisation des données :

La protection de la vie privée de nos utilisateurs est une priorité. Lors de l'utilisation de l'application "LGBTQIA+ Baromètre" et lors de l'accès à l'enquête "le Net LGBTQIA+ Baromètre", nous ne collectons aucune donnée personnelle. Les entrées collectées hors application sur un centre serveur du CNRS sont traitées de manière anonymisée et agrégée pour préserver l'anonymat des utilisateurs. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et la manière dont nous traitons les données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle :

"LGBTQIA+ Baromètre" et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, logos, marques, et logiciels, sont la propriété de [L'association Com on west - du CNRS et du responsable de l'étude ALAIN LEOBON] et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu de l'application est strictement interdite .  "LGBTQIA+ Baromètre" est une marque déposée sous le nom "LGBTQIA+ NET GAY BAROMÈTRE", tenant compte de l'antériorité de la marque "NET GAY BAROMÈTRE".